Un Maire, dans sa fonction d'officier
d’état civil est un représentant de l'état astreint à l'application de la loi et à la neutralité. La Maire de Bollène, en refusant de célébrer le mariage d'Amandine et d'Angélique, au nom de
ses convictions religieuses, a rompu le pacte républicain qui garantit l'égalité devant la loi. Marie Claude Bompard, pouvait, déléguer un autre élu de la majorité municipale ou de l'opposition
pour célébrer le mariage, elle a refusé de la faire car elle a décidé de partir en croisade intégriste !
Michel Sapin a affirmé ce mardi qu'un allongement de la durée
de cotisation était une mesure "évidente" pour réformer le système des retraites et qu'elle s'appliquerait "à tous les Français". La vérité oblige à dire que c'est tout sauf une évidence
comme le prétend le ministre du Travail.
En réaction à la publication par l'INSEE d'un rebond de
l'activité de 0,5%, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici voit des "signes encourageants de reprise".
Comme F. Hollande a pu en faire l'expérience à la Roche-Sur-Yon
lors de son interpellation par une chômeuse, les opérations de communication sont une chose, elles ne remplaceront jamais la force du retour au réel. Notre pays attend une action courageuse,
résolue et déterminée pour le changement, pour une amélioration rapide des conditions de vie et non pas une occupation médiatique frénétique lors d'un été au cours duquel les Françaises et les
Français, loin de partager l'optimisme à tous crins de l’exécutif, sont d'abord préoccupés par leur pouvoir d'achat .
Après la Seine-Saint-Denis, le Gers et la Dordogne,
le président de la République fait étape aujourd'hui en Vendée pour parler emploi. Il s'agit en effet de la première préoccupation des Français, confrontés à un niveau historique de chômage.
Alors que les prévisions de croissance pour 2014 seront très certainement corrigées à la baisse, le président va-t-il, comme cela fut le cas la semaine dernière, limiter son propos à la boite à
outils des contrats aidés ou prendra-t-il la juste dimension de l'effort de redressement à engager et des moyens à mobiliser ?
A en croire Bruno Le Roux ce matin, la prochaine réforme des retraites pourrait se traduire par une augmentation de la Contribution sociale généralisée
(CSG). La CSG serait, selon lui, un moyen de mettre à contribution les revenus du capital. En réalité, loin d’être plus juste que les cotisations, la CSG repose essentiellement sur les
revenus du travail des ménages (88 %). Les revenus financiers et du patrimoine n'y contribuent que pour 11 %. Les entreprises restent épargnées.
André Chassaigne attire l’attention de la Ministre de la
Justice sur « le mariage pour tous » qui exclut 11 nationalités, notamment les personnes d’origine algérienne.
En effet, le « mariage pour tous », voté le 23 avril dernier, exclut en France plusieurs nationalités de ce nouveau droit, notamment les personnes d’origine algérienne, mais aussi originaires de Pologne, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, de Tunisie, du Laos et du Cambodge.
L’Article 202-1 alinéa 2 du Code civil, qui pose les principes du « mariage pour tous », stipule que les ressortissants de ces 11 pays ne peuvent prétendre à cette union. La circulaire précise : « Lorsqu’un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays, l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage. En cas de difficultés, il conviendra que l’officier de l’état civil interroge le procureur de la République territorialement compétent ».
Dans ces cas-là, la loi concernant le mariage du pays d’origine prévaut, c’est pourquoi les Algériens ne sont pas concernés.
En raison des Accords d’Evian signés le 18 mars 1962, la loi algérienne passe avant la loi française, sauf dérogation. Aussi, tant que l’Algérie ne reconnaîtra pas les unions homosexuelles, aucun Algérien ne peut espérer se marier en France avec une personne du même sexe.
Au regard de ces restrictions, André Chassaigne demande à Madame la Ministre si les personnes déjà pacsées, originaires de ces onze pays, sont soumises à la même interdiction de se marier et si elles ont la possibilité de solliciter une dérogation.
De plus, il demande à Madame la Ministre quelles actions elle engagera pour faire évoluer les accords internationaux avec les pays concernés dans le but de lever les exclusions au « mariage pour tous ».
Voir sur le site de l’Assemblée Nationale : question n° 32559 + réponse (à paraître)
L’organisation anti-corruption Transparency International vient de révéler qu'un hopital du Zimbabwe a décidé d’interdire aux femmes de crier pendant
l’accouchement… sous peine d’amende.
Alors que le débat sur les orientations budgétaires
2014 ne fait que commencer, ce matin, sur les ondes de RTL la ministre de l’écologie Delphine Batho a fort justement qualifié le budget de son ministère, en baisse de 7%, de mauvais. Elle a
été convoquée dans la foulée, puis congédiée du gouvernement manu militari par François Hollande.
Personne n'aurait imaginé que le slogan de campagne de
Barack Obama allait aussi être le slogan de la NSA. L'agence américaine serait prise la main dans le sac.
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