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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 17:41

 

 

hyaric2Les députés européens  sauvent l'aide alimentaire mais la lutte continue pour une véritable solidarité.

Après le vote d'aujourd'hui, les députés ont adopté la mise en place du nouveau fonds d'aide aux plus démunis.

 

 Patrick le Hyaric (GUE/NGL) a salue la liquidation finale visant a aboli le systme.e d'aide alimentaire précédent et a déclaré que le groupe a été a l'avant garde des efforts au cours des négociations afin d'améliorer et sauver cette aide. "Ce fonds de 3,5 milliards est destiné a remplacer le programme d'aide alimentaire de l'UE, qui était en place depuis 1987. Malgré que ce fonds n'est pas suffisant et que nous avons demandé un financement supplémentaire, cet argent contribuera a aider les personnes a risque des pires formes de pauvreté" a-t-il déclare.

 

Dans le cadre de ce fonds, les états membres pourront choisir de distribuer l'aide alimentaire ou matérielle ou à travers des activités d'inclusion sociale.

"Le vote d'aujourd'hui est un signal positif mais nous devons veiller a ce que l'Europe ne néglige pas ses obligations de lutte contre la pauvreté. La réponse des dirigeants européens a la crise a frappé les plus vulnérables et nous devons rester vigilants et concentres sur l'opposition aux politiques d'austérité qui ont été une catastrophe économique et sociale.

 
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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 13:17

dassault.jpgUne majorité du Bureau du Sénat vient de prendre une décision grave en refusant la levée d’immunité parlementaire de M. Serge DASSAULT, sénateur de l’Essonne.
Cette décision est grave, car la requête de la justice, unanime : juge d’instruction, parquet, procureur général de Paris, demandait, dans la plus grande clarté et avec une argumentation solide que soit conféré à la justice, le moyen d’exécuter sa mission.
La majorité de circonstance du Bureau du Sénat a pris une lourde responsabilité : celle de faire entrave à la bonne marche de la justice.
Les trois sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté, quant à eux, cette levée d’immunité, comme ils l’avaient fait le 3 juillet dernier, lors de la précédente saisine du Bureau.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC estiment enfin que le Sénat doit prendre au plus vite les décisions nécessaires pour assurer une transparence réelle des travaux de l’ensemble de ses instances, le Bureau compris.

Paris, le 8 janvier 2014

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 18:49

jihad.jpgJean-Jacques CANDELIER
Député PCF du Nord
Vice-président de la commission de Défense nationale et des Forces armées

François Hollande prend la grave décision de livrer des armes aux rebelles syriens

La France livrerait des armes aux rebelles syriens « dans un cadre contrôlé ». François Hollande veut des garanties sur les destinataires des livraisons d’armes et leur utilisation de la part de la coalition nationale syrienne, des instances exécutives et de l’état-major conjoint de l’armée syrienne libre.

 

En réalité, l’identité des utilisateurs des armes n’est pas un critère de légalité. Le droit international et humanitaire prohibe tout envoi de matériels qui « risquent de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d’aggraver des tensions ou des conflits », ce qui correspond exactement à la situation en Syrie.

 

L’exécutif français dit aussi vouloir débloquer le rapport de force sur le terrain. Or, ce rapport de forces, d’après les chiffres de l’Observatoire syrien des droits de l’homme, organisme proche de la rébellion, est en faveur de la rébellion. Après 30 mois de guerre civile en Syrie, il y aurait eu 45 478 combattants loyalistes tués contre 21 850 de l’opposition armée !

 

Jean-Jacques Candelier condamne tous ceux qui fournissent et alimentent l’abominable champ de bataille syrien. Rappelons que le Président de la commission d’enquête de l’ONU a déclaré que « la livraison d’armes supplémentaires ne conduira qu’à plus de civils tués ou blessés ».

 

François Hollande prend une grave décision, contraire au droit international (notamment au principe de non-ingérence de la Charte de l’ONU). Une décision qui ne peut qu’éloigner la perspective d’une solution politique.

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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 19:27

ecole7.jpgM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’abrogation des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

 

L’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, puis la « loi Carle » en 2009, imposent aux communes de participer financièrement au fonctionnement des écoles privées. Ces dispositions codifiées dans les articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation prévoient que la participation s’effectue, sur la base du forfait communal, c’est-à-dire de ce que la commune verse pour chaque élève de son école publique, pour des élèves inscrits dans des écoles privés extérieures s’il n’y a pas d’école publique sur la commune de résidence, s’il y a une école publique mais sans garderie ou sans cantine, pour regroupement de « fratrie » ou « raison médicale » sans accord préalable du maire, ou dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI).

 

L’ensemble des députés communistes et républicains se sont opposés à ce texte lors de sa discussion devant l’Assemblée nationale en 2009, tout comme nous avons affiché de façon constante notre opposition à l’article 89 de la loi du 24 août 2004. Attachés aux valeurs de la République, nous sommes opposés à cette loi dangereuse pour la liberté de l’enseignement public.

 

Lors de l’examen de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, les amendements visant à abroger ces dispositions ont été rejetés par le Gouvernement. Un seul amendement prévoyant la remise d’un rapport sur l’impact de ces mesures avant le 31 décembre 2014 a été retenu.

Ces dispositions cherchent avant tout à favoriser l’école privée plutôt que l’enseignement public. Alors que les élus ruraux font des efforts considérables pour maintenir et développer le service public d’éducation, alors que le maintien des écoles publiques et des classes sur nos territoires relève déjà d’un engagement de tous les instants, cette disposition est vécue comme une véritable provocation.

 

C’est aussi une menace supplémentaire pour les finances communales.

Aussi, il lui demande s’il compte enfin abroger les articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation.

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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 19:24

mariage11.pngAndré Chassaigne attire l’attention de la Ministre de la Justice sur « le mariage pour tous » qui exclut 11 nationalités, notamment les personnes d’origine algérienne.

En effet, le « mariage pour tous », voté le 23 avril dernier, exclut en France plusieurs nationalités de ce nouveau droit, notamment les personnes d’origine algérienne, mais aussi originaires de Pologne, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, de Tunisie, du Laos et du Cambodge.

L’Article 202-1 alinéa 2 du Code civil, qui pose les principes du « mariage pour tous », stipule que les ressortissants de ces 11 pays ne peuvent prétendre à cette union. La circulaire précise : « Lorsqu’un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays, l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage. En cas de difficultés, il conviendra que l’officier de l’état civil interroge le procureur de la République territorialement compétent ».

Dans ces cas-là, la loi concernant le mariage du pays d’origine prévaut, c’est pourquoi les Algériens ne sont pas concernés.

En raison des Accords d’Evian signés le 18 mars 1962, la loi algérienne passe avant la loi française, sauf dérogation. Aussi, tant que l’Algérie ne reconnaîtra pas les unions homosexuelles, aucun Algérien ne peut espérer se marier en France avec une personne du même sexe.

Au regard de ces restrictions, André Chassaigne demande à Madame la Ministre si les personnes déjà pacsées, originaires de ces onze pays, sont soumises à la même interdiction de se marier et si elles ont la possibilité de solliciter une dérogation.

De plus, il demande à Madame la Ministre quelles actions elle engagera pour faire évoluer les accords internationaux avec les pays concernés dans le but de lever les exclusions au « mariage pour tous ».

 

Voir sur le site de l’Assemblée Nationale : question n° 32559 + réponse (à paraître)

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 11:14

amnistie3.jpgPar le groupe Communiste Républicain Citoyen au Sénat,

La proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, portant amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux et des activités syndicales et revendicatives, adoptée par la gauche sénatoriale en février dernier et reprise par les députés de la Gauche démocrate et républicaine, devait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale jeudi 16 mai.

C’était sans compter sur le renoncement d’une partie de la majorité de gauche à l’Assemblée nationale et du gouvernement face aux exigences et remarques infondées du MEDEF et de la droite.

Ainsi, des députés préférèrent renvoyer le texte en commission et reporter sa discussion à une date incertaine, censurant au passage des députés qui, y compris au sein du groupe socialiste, ont exprimé leur volonté d’envoyer un signal fort au monde du travail en votant ce texte.

L’utilisation de l’article 44-3 par le Gouvernement contre une des composantes de sa majorité au Sénat, lors de la discussion sur le projet de loi dit de sécurisation de l’emploi, a bâillonné le travail parlementaire.

Aujourd’hui, en utilisant la procédure dite « de renvoi en commission », les députés socialistes foulent au pied le Sénat et particulièrement les sénatrices et sénateurs de gauche.

A l’évidence, la voix de la gauche sénatoriale n’est pas du goût des députés socialistes.

Nous ne pouvons accepter ce déni de démocratie.

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31 octobre 2011 1 31 /10 /octobre /2011 10:19
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 27 octobre 2011

370679061_96e3d157fe.jpgBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron, se félicite qu’un Sénat, de gauche, prenne en compte l’importance d’une scolarisation à partir de 3 ans.

 

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donc fait inscrire à l’ordre du jour des travaux du Sénat une proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans. Ainsi le Sénat affirme que l’école maternelle se trouve à la base du système éducatif et conditionne la réussite scolaire de nos enfants.

 

L’instauration de l’obligation de scolarisation à partir de trois ans répond à un véritable enjeu éducatif et de citoyenneté. En construisant le plaisir d’apprendre, l’école maternelle nous fait avancer dans l’égal accès à la connaissance.

Elle est essentielle dans la facilitation des apprentissages, et donc dans la réduction des inégalités et la lutte contre l’échec scolaire.

 

De surcroit, le fait de rendre obligatoire la scolarisation dès trois ans est un verrou contre le grignotage incessant des moyens humains et matériels dévolus à l’école maternelle. D’ailleurs, il faudra être vigilant sur la professionnalisation des futurs enseignants et les moyens mis à leurs dispositions.

 

Au-delà de cette avancée essentielle pour l’éducation, reste toujours posée la question de la préscolarisation des enfants dès 2 ans telle qu’avancée par la proposition de loi de Brigitte Gonthier-Maurin visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans, ainsi que par celle du RDSE.

Ce débat devrait être au cœur de la séance publique du 3 novembre.

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9 septembre 2011 5 09 /09 /septembre /2011 13:27

5509678232_ddb1a47248.jpgJe demande la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer la nature et les objectifs de l’intervention militaire en Libye.
Grâce à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France ont pris le contrôle des opérations en Libye.

Mais pour l’instant le but des opérations en Libye n’est pas encore révélé aux Français. Comme les « armes de destruction massives » en Irak, la « protection des civils » n’a été que le prétexte de cette guerre. Elle n’en constitue pas le mobile.

Carl Von Clausewitz écrivait que « la guerre n’est qu’un prolongement de la politique par d’autres moyens ». Or, Nicolas Sarkozy n’a pas changé de politique depuis 2007, il prolonge dans la guerre la même politique cynique au service des puissances d’argent.

La commission d’enquête dont je demande la création (texte joint) devra répondre de manière circonstanciée aux questions suivantes :
- Quelle est la nature de l’intervention militaire en Libye, quels sont ses objectifs ?
- Quelles activités pétrolières et gazières sont particulièrement en jeu ?
- Pourquoi la coalition a ciblé des édifices n’ayant aucun intérêt militaire et des membres de la famille du guide libyen ?

J’estime que la comédie organisée, le gâchis humain et financier de cette guerre, ont assez duré.

Jean-Jacques CANDELIER
Député PCF du Nord
Secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées

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16 avril 2011 6 16 /04 /avril /2011 19:56

muzeau-copie-1.jpgM. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

 

M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, en dix ans, les inégalités de revenu et de patrimoine ont explosé.

Par vos choix fiscaux de classe au bénéfice des plus fortunés, du bouclier fiscal à la baisse des droits de mutation, votre gouvernement a encouragé le grand retour des héritiers en même temps qu’il multipliait par deux la dette de la France.

 

Entre 2004 et 2007, 0,01 % de nos concitoyens, les plus riches, ont vu leurs revenus augmenter de 40 %, soit un gain annuel de 360 000 euros.

 

La crise a boosté les dividendes des actionnaires du CAC 40, en progression de 13 % en 2010, comme le patrimoine des cinq cents plus grosses fortunes, en augmentation de 25 %.

 

La rémunération annuelle des grands patrons vaut désormais des centaines voire des milliers d’années de SMIC, quand six millions de salariés touchent moins de 750 euros par mois. Quant aux 10 % de salariés du secteur privé payés au SMIC, vous leur refusez tout coup de pouce depuis 2007.

 

Face à ces injustices, le ressentiment des Français est immense.

 

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6 avril 2011 3 06 /04 /avril /2011 17:40

candelier.jpgCommuniqué de Jean-Jacques CANDELIER, Député du Nord, Secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées

"La FRANCE déborde très largement de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies. Une véritable guerre est lancée contre l’armée du colonel KADHAFI.

De même, les forces françaises ont pris le contrôle de l’aéroport d’ABIDJAN.

 

Quel est l’objectif profond de cet acte ? Est-ce le prélude à une invasion pure et simple de la CÔTE D’IVOIRE ?

Selon moi, comme en LIBYE, le Gouvernement commet l’erreur de participer directement à une guerre civile.

L’option militaire prévaut partout, alors que, notamment en CÔTE D’IVOIRE, il était possible de faire autrement pour trouver un accord électoral et politique.

 

Cette option militaire aura des effets durables pour ce pays profondément divisé. Les conséquences humaines sont graves et le nombre de victimes élevé. Tous ceux qui ont poussé dans la voie de la confrontation porteront la responsabilité des massacres de masse.

 

Face à la complexité de la crise ivoirienne, une solution politique de reconstitution d’une unité nationale doit être trouvée. Enfin, faisons la transparence totale sur l’accord de défense qui nous lie avec la République de Côte d’Ivoire !

Concernant la LIBYE, il devient de plus évident que la FRANCE aura droit à son VIÊT NAM bien à elle.

En plus du bourbier en AFGHANISTAN, on se dit : triste bilan pour le sarkozysme…"

 

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